Procès Monsanto: 'La révolte des cobayes'

 

Texte et photos, ©Meve – Illustrations, ©Phil. - novembre 2003

 

Sous cette bannière rebelle, quelque deux cent personnes ont opéré une 'décontamination' dans des champs d'essais transgéniques de Monsanto, en Belgique. La multinationale a riposté en intentant un procès contre treize d'entre eux, une affaire jugée devant le tribunal correctionnel de Namur. Chaque audience est l'occasion de témoignages et de rencontres qui donnent un éclairage bien plus objectif sur les agissements peu ragoûtants de Monsanto.

 

Des 'décontaminateurs' à la fête

 

Les faits se sont déroulés le 7 mai 2000 dans la région de Namur, en clôture d'un Festival de résistance aux OGM. Après un débat sur le génie génétique agricole rassemblant diverses personnalités du monde scientifique, politique et philosophique, les festivaliers ont mis le cap vers le centre d'expérimentation de Monsanto à Franc-Waret. Ils se sont déplacés dans la campagne en cortège coloré et dansant, entraîné par la musique du groupe René Binamé et les roues de secours.

 

Arrivés à Franc-Waret, les participants ont procédé à la décontamination par un joyeux arrachage/piétinement des champs d'OGM.

 

Peu après cet événement, Monsanto décidait de fermer deux de ses quatre implantations belges, au nombre desquelles le centre de Franc-Waret. (Photo : Le grand hall du Palais de Namur, investi par les associations luttant contre les OGM)

 

Cette bonne nouvelle était cependant tempérée par l’annonce du transfert des activités de ces deux centres vers Bruxelles et Anvers. La fermeture de Franc-Waret était en fait dans l'air depuis que, en avril 2000, la fusion de Monsanto avec une autre firme se précisait.

 

En outre, suite à cette décontamination, la multinationale a porté plainte. Treize des deux cents participants ont été arbitrairement choisis pour être inculpés: de violation de domicile, de dévastation des cultures de colza, d'orge de printemps et de blé d'hiver ainsi que des semis de maïs et de betteraves. Monsanto réclame 137.500 € de dommages et intérêts, sans justifier le moins du monde l'ampleur de ce montant.

 

Avocat de dix des prévenus, Jean-Pierre Vangehuchten défend la thèse de la dissémination volontaire:

 

"L'exploitant (Monsanto) a procédé à la mise en culture expérimentale en introduisant intentionnellement dans l'environnement des OGM sans mesure de confinement, et ceci sans attendre d'être en possession de l'autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente."

 

Les cultures étaient donc illégales! Monsanto nie évidemment, même si le fermier chargé par la multinationale de cultiver ces champs l'a confessé.

 

Notons également qu'en cette matière personne ne paraît s'embarrasser d'un semblant de respect des dispositions légales: ni Monsanto ni ses concurrents (Plant Genetic Systems, Novartis,...) n'ont par exemple obtenu d'autorisation pour leurs 'tests' de l'année 2000. Dans ces conditions, quel crédit accorder à la prétendue prise en compte du 'principe de précaution'?

 

Par ailleurs, en Belgique, on prévoit une bande d'isolation de 400 mètres entre les champs d'OGM et les plantations conventionnelles. Or, du pollen de colza transgénique a été retrouvé à 2,5 kilomètres de son lieu de culture. Mais la distance parcourue par ce pollen n'est même pas une norme puisqu'elle varie proportionnellement à la grandeur du champ cultivé. Le plus inquiétant est que le colza peut se croiser avec plus ou moins trois mille variétés différentes dont le tabouret, la moutarde, le raifort, le cresson, la cardamine,... Autant de plantes menacées de mutation.

 

Heureusement, quelques pensées réjouissantes de bon sens émergent de cette boue. Voici deux phrases glanées au procès: "Face aux lacunes des autorités, c'est un acte de salubrité publique que nous avons accompli là."

 

Et, d'Isabelle Stenghers, chargée de cours en philosophie des sciences à l'ULB (université libre de Bruxelles), elle-même inculpée: "Nous avons un devoir de désobéissance civile, fondé pour rendre le débat public."

 

 

Un pedigree éloquent: du poison à la chimère

 

Parmi les témoins au procès se trouvait le député européen du parti belge Ecolo, Paul Lannoye.

 

Il a rappelé le caractère nocif de différentes substances mises sur le marché par Monsanto. A commencer par les PCB (poly-chlorobiphényls) qui ont été longtemps considérés comme des produits miraculeux. Non inflammable, bon isolant, le PCB avait également la particularité d'avoir une excellente stabilité chimique. "Il s'est avéré être cancérigène. Sa fabrication a été interdite aux USA en 1976."

 

Il y a aussi eu l'agent orange. Si Monsanto n'en a pas eu le monopole, celui que la firme produisait présentait, selon M. Lannoye, la plus haute teneur en dioxine, génératrice d'importants troubles de santé.

 

Il ajoute: "Monsanto trompe le consommateur et cache des informations... Le Roundup est disponible dans les magasins Carrefour… Ca rassure! En 80, des 'études' ont été menées pour minimiser les effets de l'agent orange."

 

Idem pour le Roundup (herbicide total) décrit initialement comme 'biodégradable et bon pour l'environnement'. Un comble!

 

Par ailleurs, la façon d'utiliser les toxines insecticides dans les OGM par les firmes agro-biotechnologiques n'est pas prévue pour maximaliser leur efficacité... mais pour préserver l'exclusivité de leurs droits, quel qu'en soit le coût environnemental. Car le droit de propriété intellectuelle est limité dans le temps – durée variable selon les espèces et fixée à trente ans au maximum-, période au terme de laquelle les variétés protégées tombent dans le domaine public.

 

Cela ne fait évidemment pas les affaires des firmes semencières qui entrent de ce fait dans une course à la modification. Pour bénéficier d'un brevet, il faut effectivement proposer une semence distincte de toute variété existante. Elle doit aussi être stable et homogène, mais le critère de la nouveauté est essentiel... Pas celui de la qualité nutritive ou de l'adéquation à l'environnement.

 

Lors de son témoignage au procès de Monsanto, Jacques van Helden, bio-informatitien à l'Université Libre de Bruxelles, expliquait:

 

"Environ 29 pourcent des surfaces cultivées en OGM contiennent un gène qui code pour une toxine spécifique de certains insectes, la toxine Bt (*). Le fait de présenter celle-ci à l'insecte de façon constitutive sur de grandes surfaces favorise l'apparition rapide d'insectes résistants à cette toxine, laquelle deviendra très vite inutilisable.

 

Si on avait d'emblée inséré plusieurs toxines dans les plantes, il aurait fallu des milliers de générations avant qu'apparaissent des insectes à résistance multiple. En n'insérant qu'une toxine, on pouvait prévoir leur apparition en quelques dizaines de générations seulement.

 

Les firmes agro-biotechnologiques préparent déjà les nouvelles plantes Bt, qui combineront deux toxines. Si l'on insérait deux toxines pour lesquelles n'existe pas encore de résistant, l'apparition d'une double résistance simultanée serait très improbable et pourrait prendre dix mille générations… Au lieu de cela, les firmes agro-biotechnologiques comptent insérer une seule nouvelle toxine dans le génome des plantes. Puisque les résistants à la première toxine existent déjà, il suffira de quelques dizaines de générations d'insectes pour qu'apparaissent des individus à double résistance.

 

Les biotechniciens pourront ensuite insérer une troisième toxine, puis une quatrième, etc., dans une course sans fin. Cette façon de faire révèle soit une incroyable maladresse, soit un calcul commercial."

 

(*) La toxine BT est présente à l'état naturel dans le sol. Les agriculteurs bio s'en servent pour protéger leurs cultures contre les ravageurs. L'utilisation à outrance de cette toxine dans les OGM va en plus priver les cultivateurs bio d'un outil précieux dans leur lutte non polluante contre les insectes.

 

 

De l'absence de tests de toxicité des OGM

 

Jacques van Helden a poursuivi son témoignage en exposant pourquoi l'évaluation des risques est pratiquement inexistante.

 

"Concernant les plantes transgéniques, la réglementation internationale est basée sur le principe d'équivalence substantielle, selon lequel la seule différence entre une plante transgénique et la plante parente réside dans le transgène, ce qui fait que les tests de toxicité ne sont pas obligatoires. Avant la commercialisation d'un OGM, la firme doit montrer son équivalence de composition avec la plante parente (*). Il s'agit d'un test très imprécis, basé sur des mesures grossières (taux de protéines, de graisse, …). Les tests de toxicité représentent un coût important, en temps et en argent, et retarderaient de quelques années le développement de nouvelles plantes transgéniques...

 

D'autre part, du fait de la privatisation de la recherche universitaire (partenariats universités/entreprises), la fonction de l'université n'est plus seulement de comprendre les mécanismes du vivant, mais également d'inventer de nouvelles technologies qui pourront déboucher sur des applications commerciales. Dans ce contexte, il est beaucoup plus facile d'obtenir des financements pour développer des plantes transgéniques que pour mener des études détaillées sur leur impact médical, écologique ou sociologique. Par définition, les experts dans le domaine des plantes transgéniques sont des chercheurs qui travaillent dans des laboratoires dont le financement dépend des multinationales. Ils sont donc juges et parties."

 

 

Le Conseil de biosécurité belge, chargé de donner un premier avis sur la recevabilité d'une demande d'introduction pour un nouvel OGM, est en effet principalement constitué de scientifiques liés aux multinationales. En outre, ceux-ci basent leur jugement sur les renseignements fournis par les firmes elles-mêmes!

 

William Moens, chef du Conseil, utilise sûrement un dictionnaire très particulier puisqu'il les considère néanmoins comme 'indépendants':

 

"Elles (les autorisations) ne sont pas données n'importe comment, elles sont soumises directement à l'autorité qui demande l'avis du Conseil de biosécurité. Nous réunissons toute une série de scientifiques indépendants, notamment des multinationales, qui évaluent toutes les données moléculaires, botaniques, écologiques et de diversité qui sont fournies dans le dossier, et se prononcent sur le fait que cette expérience puisse se faire ou pas."

 

C'est ainsi que du soja transgénique de type Terminator produit par la firme Bayer CropScience a obtenu l'aval du Conseil avant que les résultats attendus d'une expérience anglaise, menée sur trois années, soient publiés.

 

Sans surprise, les conclusions de cette étude maintenant disponibles démontrent que la culture de ce soja est nuisible pour l'environnement, alors même qu'il manque un élément essentiel à son champ d'analyse: elle n'a pas pris en compte le risque majeur que représente la pollinisation croisée (c'est-à-dire le croisement spontané entre OGM et espèces naturelles, conventionnelles et bio).

 

Par chance, ce n'est pas le Conseil qui prend la décision finale. Le chemin d'une demande est long et s'achève au niveau ministériel. Il est également prévu dans les directives européennes que des informations ultérieures indiquant un risque pour la santé ou l'environnement peuvent déboucher sur la modification ou l'annulation de l'autorisation.

 

Quoi qu'il en soit, la vigilance est de mise.

 

(*) Il semble bien que se soit en "bonne intelligence" que la FDA et Monsanto ont mis au point cette notion "d'équivalence substantielle" permettant de faire l'économie de tests de toxicité avant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés. Des experts de la FDA elle-même remettent en cause cette affirmation qui ne repose sur aucun fondement scientifique, comme par exemple le Dr Louis Priybl chercheur du groupe microbiologique de la FDA qui déclare "il y a une profonde différence entre des nourritures génétiquement modifiées et les nourritures conventionnelles du point de vue des divers types d'effets non attendus" (Alliance for Bio-Integrity - P.O.Box 110, Iowa City, IA 52244-0110 http://www.bio-integrity.org)  

 

 

"Semer la technologie, récolter le profit"

 

Un subtil slogan de Monsanto qu'il reste à interpréter: le semeur est sûrement l'agriculteur, mais qui profite?

L'histoire de Percy Schmeiser, devenu symbole de la résistance à Monsanto, est significative à cet égard. Elle paraît presque incroyable mais permet de se faire une idée claire des risques induits par la logique implacable de cette multinationale.

 

En 1996, Monsanto introduit au Canada du colza génétiquement modifié, résistant à l'herbicide total Roundup Ready. Au même moment, les fermiers du Saskatchewan, qui cultivent majoritairement du blé, subissent de plein fouet la chute de son cours et se tournent vers le colza.

 

Monsanto, profitant de la méconnaissance des agriculteurs, présente sa variété comme étant la plus performante. Elle organise des soirées du type 'Tupperware' où elle leur promet une plante de qualité nutritive supérieure, un meilleur rendement et une utilisation réduite des pesticides.

 

En réalité, l'usage des pesticides s'est intensifié en quantité et en concentration, de super mauvaises herbes ont fait leur apparition et le ministère de l'agriculture canadien a annoncé une réduction du rendement de la culture de colza de 15 pourcent. Mais à l'époque, personne n'était en mesure de contredire les affirmations de Monsanto.

 

A l'issue des soirées publicitaires, les agriculteurs étaient invités à signer un contrat les liant à la firme. Au recto, se trouvaient les promesses de rendement et le prix d'achat, au verso, les conditions qui les engageaient vis-à-vis de Monsanto, rarement lues avant signature.

 

Pourtant, elles valaient la peine d'être considérées attentivement.

Le contrat de 1996 dit en substance que l'agriculteur ne peut planter l'année suivante les graines issues de sa récolte (il doit racheter ses semences chaque année), qu'il est obligé d'utiliser l'herbicide Roundup (bien plus cher que le principe actif générique, le glyphosate), qu'il autorise Monsanto à inspecter et faire des tests sur toutes ses cultures durant trois ans, même si le contrat n'est que d'un an, qu'en cas de non-respect intégral de l'accord, l'agriculteur doit payer une amende par acre de culture jugée illégale (environ 22,5 euro/ha) ainsi que tous les frais de justice ou ceux occasionnés par les contrôles effectués chez lui par Monsanto, qu'il doit détruire les champs incriminés et que ses héritiers sont également liés par ce contrat.

 

En 2001 et 2003, des closes sont ajoutées, indiquant que la multinationale ne peut être tenue pour responsable si le rendement n'atteint pas le niveau escompté et que les agriculteurs s'engagent à ne la poursuivre en justice sous aucun prétexte.

 

Pour s'assurer que les fermiers respectent le contrat, Monsanto a recours à des détectives privés - qui n'hésitent pas à se faire passer pour des policiers d'état - et met en place une ligne téléphonique gratuite permettant aux agriculteurs de dénoncer les collègues qu'ils soupçonnent d'utiliser des OGM sans les avoir achetés.

 

De telles accusations sont lancées au Canada et aux Etats-Unis contre des centaines de cultivateurs.

La firme - ou ses agents - va parfois jusqu'à épandre du Roundup par avion sur des champs de colza pour vérifier qu'ils ne sont pas transgéniques. Si les plantes meurent, c'est qu'elles ne le sont pas!… Aucune compensation n'est donnée aux fermiers malheureux.

 

Quant à ceux chez qui des OGM sont détectés (quelle qu'en soit l'origine), les menaces de Monsanto suffisent le plus souvent à les faire plier, c'est-à-dire à leur extorquer des sommes importantes (voir lettre type - page 1 - page 2) qu'ils payent pour éviter d'aller en justice, démarche trop coûteuse.

 

De fait, pour se défendre, Percy a déjà déboursé 200.000 dollars canadiens, ponctionnés sur son épargne retraite et sur une partie de sa terre.

 

Cet agriculteur septuagénaire a cultivé le colza près de cinquante ans et était même devenu, avec sa femme, un sélectionneur de semences réputé. En quelque sorte, les OGM représentent la destruction de son patient travail.

 

Pourtant, Monsanto intente une action en justice contre lui en août 1998, affirmant qu'il en a frauduleusement planté. Mais son champ, riposte Percy, a été contaminé par le colza transgénique de ses voisins.

 

Traduction de la lettre:

 

Cher M. XXX,

 

Comme vous le savez, le 12 juillet 1998, Monsanto, avec assistance de la compagnie Robinson Investigation Ltd (1), a mené une enquête pour déterminer si vous aviez planté de façon illégale du colza Roundup Ready® en 1998 sans l'autorisation de Monsanto Canada Inc. Nous joignons pour mémoire une copie de notre accord de licence technologique.

 

Nous avons terminé notre enquête et nous avons de bonnes raisons de croire que du colza Roundup Ready® a été planté sur près 250 acres (parcelles cadastrées XXX, XXX et XXX) en violation des droits de propriété de Monsanto.

 

Avant de prendre une décision définitive et dans un souci de résoudre ce problème rapidement et à moindre coût, nous sommes prêts à vous éviter une procédure judiciaire aux conditions suivantes:

 

I. Vous payez sur-le-champ à Monsanto la somme: 250 acres x 115 $ = 28.750 $ (2).

 

II. Vous reconnaissez à Monsanto le droit de prélever des échantillons sur toutes les terres dont vous êtes propriétaire ou que vous louez ainsi que dans vos silos à grains pendant les trois années après la date de cette lettre.

 

III. Vous vous engagez à ne pas divulguer les termes spécifiques de ce contrat à qui que ce soit.

 

IV. Vous accordez à la seule discrétion de Monsanto le droit de divulguer les faits et les termes relatif à l'enquête et à cet accord.

 

L'acceptation de cette offre sera reconnue par l'envoi d'un chèque certifié de 28.750 $ à Monsanto et par une copie retournée signée de cette lettre avant le 14/12/98.

 

Sincèrement,

MONSANTO Canada Inc.

 

 

(1) Il s'agit d'une agence de détectives privés. Cette agence peut agir par différents moyens: sur dénonciation (Monsanto met à la disposition des agriculteurs une ligne téléphonique gratuit pour qu'ils dénoncent leurs voisins soupçonnés de "piraterie" - la pratique fondatrice de l'agriculture, semer le grain récolté est ainsi devenu un acte de piraterie!), par des prélèvements au moment de la livraison et à l'insu de l'agriculteur avec la complicité des directeurs des silos et par toute autre méthode. Selon Percy Schmeiser, un agriculteur canadien qui a résisté au chantage de Monsanto, les délateurs sont reconnaissables: leur récompense est une veste en cuir.

 

(2) Environ 19.000 euros pour une centaine d'hectares soit 190 euros/ha. Cette somme comprend le prix de la "technologie", un peu moins de 60 dollars canadien/ha, soient 40 euros/ha, le reste (150 euros) étant une amende que Monsanto inflige à ceux qu'il soupçonne de piratage. Aux Etats-Unis, le coût des procès est tel que beaucoup d'agriculteurs préfèrent payer Monsanto que de courir le risque d'un procès. D'où l'expression "lettre d'extorsion" employée par les agriculteurs qui par milliers ont reçu des lettres de ce type.

 

"L'année 1999 a vraiment été terrible.", raconte-t-il. "On était souvent surveillés par des hommes dans une voiture, le long de la voie de chemin de fer. Ils ne disaient rien, ne faisaient rien. Ils étaient là, à regarder. Une fois, ils sont restés trois jours d'affilée. Quand on allait vers eux, ils partaient en trombe. On recevait aussi des coups de fil anonymes, des gens qui disaient "On va vous avoir". On avait tellement peur que j'ai acheté une carabine. Je la gardais dans le tracteur quand je travaillais au champ… Entre octobre 2001 et avril 2002, j'ai reçu quarante lettres de Monsanto, me demandant si j'avais changé d'avis."

 

Lors d'un premier jugement, Percy est condamné.

 

Le verdict est extraordinaire: il signifie qu'un agriculteur enfreint le brevet d'une compagnie produisant des OGM dès lors que son champ est contaminé par des plantes transgéniques (peu importe la façon dont elles arrivent et que le fermier n'en veuille pas)... Pourtant, cette contamination est inévitable puisque aucune mesure n'est prise pour séparer les champs!

 

 

Percy va en appel. Deux experts scientifiques gouvernementaux se trouvent dans l'accusation, aux côtés de Monsanto, démontrant une collusion entre les autorités publiques et la multinationale. De fait, les champs d'essais d'OGM (préalable à leur commercialisation) ont été cultivés sur des terrains gouvernementaux en échange de donations de la multinationale. La sentence est maintenue.

 

En mai 2003, cependant, la Cour Suprême du Canada a donné son accord pour une révision du procès. Une chronique judiciaire à suivre en tout cas… Elle pourrait créer une brèche intéressante dans la mainmise agricole de Monsanto.

 

Sources:

 

- Témoignages de Jacques van Helden, bio-informaticien à l'Université Libre de Bruxelles, de Percy Schmeiser et de certains inculpés dans le procès Monsanto à Namur 2003.

Le dossier complet (38 faces) sur la décontamination chez Monsanto et l'ouverture du procès vous sera envoyé gratuitement par courriel sur demande à soutien7mai@altern.org  

Photos et compte-rendu du Festival de résistance aux OGM.

Etude anglaise sur le colza transgénique: (publication anglaise du Gardian) résumée en français: http://www.bladi.net/modules/newbb/sujet_10309_19.html  

- site de Percy Schmeiser: www.percyschmeiser.com

- foto ‘Monsanto assasino’ - www.dewereldmorgen.be  

- https://fr.wikipedia.org/wiki/Polychlorobiph%C3%A9nyle